Flash info :

Lundi 18 Octobre 2021

Démarches administratives

PLU d'Echenans

PLU toutes zones juin 2007 Cliquez ici

PLU modificatif 2011 zones 1AU / UB Cliquez ici

PLU modificatif 2019 zone UL Cliquez ici

Pour déterminer dans quelle zone se trouve votre parcelle, rendez - vous sur www.cadastre.gouv.fr

Démarches en ligne 

- Demande de permis de conduire

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- Certificat d'immatriculation

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- Procédures dématérialisées

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Démarches avec mon.service-public.fr

Pour l'inscription sur les listes électorales et recensement citoyen obligatoire créez votre compte sur mon.service-public.fr. N’hésitez pas, cette démarche est simple, gratuite et rapide.

Cliquez ici: http://mon.service-public.fr

Saisir un conciliateur de justice

En cas de litige entre propriétaires, locataires, voisins ou avec un commerçant ou entrepreneur, il vous est possible de saisir un conciliateur de justice. Cette demande simple et souvent efficace est gratuite. Une permanence est assurée pour tous les habitants des villages de la Communauté de communes du Pays d'Héricourt le mardi après-midi au Centre Communal d'Action Sociale 45 rue du Général de Gaulle 70400 Héricourt

Tél.: 03.84.36.67.70.

Il convient de prendre rendez-vous.